Réglement intérieur

USC – Section Les Danses du Confluent

REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par décision du Conseil d’Administration de l’USC Les Danses du Conflunet le 28 août 2024

Préambule : le présent texte a pour objet de fixer certaines règles de fonctionnement et est établi conformément aux statuts et au règlement intérieur et financier de l’Union Sportive de Conflans-Sainte-Honorine (USC), qui regroupe plusieurs sections sportives dont celle des Danses du Confluent (USC-DC). Il ne peut en aucun cas déroger à ces dispositions. Néanmoins, s’il se trouvait par un événement quelconque (mise à jour des statuts, erreur de rédaction, etc…) qu’une des dispositions du présent règlement intérieur était contraire aux règles des statuts ou du règlement intérieur et financier, ces règles fixées par l’USC garderaient une valeur hiérarchiquement supérieure.

La section USC Les Danses du Confluent a été fondée en 1991. Elle est affiliée à la fédération française de danse (FFD).
Son but est de promouvoir et faire connaître la danse de loisirs afin de pouvoir la partager
en société, sous toutes ses formes comme les Danses de Salon, le Rock, la Salsa, la Bachata, le West Coast Swing, le Tango argentin, les Danses en lignes etc…
Pour mettre en pratique les acquis et les valoriser, des soirées, des après-midi dansants, des stages, des ateliers ou des séances d’entraînement sont régulièrement proposés.
 

I. FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA SECTION SPORTIVE

Article 1 – Composition du Conseil d’administration et du Bureau

La Section est administrée par un Conseil d’administration élu chaque année par l’Assemblée ordinaire de l’USC Les Danses du Confluent pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le nombre d’Administrateurs est fixé de sept à quatorze, tous obligatoirement majeurs et membres de la section depuis au moins une année et à jour de ses cotisations, parmi lesquels on peut retrouver le cas échéant un ou deux Vice-président(s), un Trésorier adjoint, un Secrétaire adjoint et tout autre poste jugé nécessaire.

N’est pas éligible au Conseil d’administration, tout membre de la Section, adhérent d’une autre Association ayant même objet. En cours de mandat, l‘adhésion d’un membre du Conseil d’administration à une autre association ayant même objet entraine sa démission immédiate du Conseil d’administration.

Lors de sa première réunion annuelle, le Conseil d’administration affecte les différents postes aux Administrateurs, notamment ceux du Bureau qui est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire de la Section.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de non-participation persistante d’un des trois membres du Bureau aux réunions du Conseil d’administration, le Conseil d’administration pourra désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine élection annuelle.

Si par suite d’un départ, démission, décès etc…, entre deux Assemblées annuelles, il existe des vacances au sein du Conseil d’administration, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée annuelle suivante.

Article 2 – Rôle et pouvoirs du Conseil d’administration et du Bureau

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’administration est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la Section, dans le respect des statuts et du règlement intérieur et financier de l’USC.

Il délègue au Bureau la gestion des affaires courantes, dont un compte rendu est fait lors de chaque réunion du Conseil d’administration.

Le Président, le Trésorier ou/et le Secrétaire représente la Section à l’Assemblée Générale de l’USC.

Article 3 – Rôle et pouvoirs du Président de l’USC Les Danses du Confluent

Le Président est le représentant de la Section. Il gère les relations avec la Fédération Française de Danse (FFD), et le Comité Départemental des Yvelines (CD78) auxquels la Section est affiliée. Le Président gère également les relations techniques avec la Mairie (infrastructures, créneaux, forum des associations, dates d’ouvertures pendant les vacances etc…) et les relations avec le Comité directeur de l’USC. Le Président peut déléguer ces tâches aux membres du Conseil d’administration qu’il désignera.

Il est chargé de promouvoir la pratique et le développement de la danse.

Le Président et le Trésorier sont comptables de leur gestion devant le Comité directeur de l’USC.

Article 4 – Rôle et pouvoirs du Trésorier de l’USC Les Danses du Confluent

Le Trésorier (avec le Président) est comptable de la gestion de la Section devant le Comité directeur de l’USC. Il tient la comptabilité de la section, prépare les budgets prévisionnels et s’engage à respecter les procédures comptables prévues dans le règlement intérieur et financier de l’USC. Il veille au paiement des prestations des professeurs et tout intervenant extérieur. Avec le Président, il assure les achats d'investissements décidés par l'Assemblée annuelle, le Conseil d’administration ou le Bureau. Il est responsable des achats de fonctionnement, des marchandises pour les stages et soirées, des fournitures administratives, etc.

Article 5 – Rôle et pouvoirs du Secrétaire de l’USC Les Danses du Confluent

Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de la section, en collaboration avec le Président et le Trésorier. Il est notamment chargé de la gestion des inscriptions, de la messagerie pour les échanges avec les adhérents et de l’envoi des invitations aux événements (stages, soirées, etc…).

II. ASSEMBLEES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SECTION SPORTIVE

Article 6 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée annuelle ordinaire

Chaque année, le Conseil d’administration appelle à se réunir, 21 jours calendaires au moins avant la réunion, par convocation via courriel et par affichage dans les salles de cours, en Assemblée qui délibère sur :
• la composition du Conseil d’administration
• la situation sportive et morale de la Section
• le bilan financier et l’approbation des comptes de l’exercice clos
• le budget prévisionnel et son approbation de l’exercice suivant
• la proposition du montant de l’adhésion annuelle et des cotisations pour l’exercice suivant
• les questions diverses mises à l’ordre du jour.

Chaque membre de la section peut demander à ce qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour. L’Assemblée est dirigée par le Président lui-même ou un des membres du Bureau qu'il désigne. Le secrétaire assure la rédaction du compte rendu des débats. Un membre du Comité directeur de l’USC peut assister à l’Assemblée annuelle.

Article 7 – Composition et droits de vote de l’Assemblée annuelle ordinaire

L’Assemblée annuelle est composée de l’ensemble des membres de la Section de plus de 16 ans et des représentants parentaux des membres de moins de 16 ans, qui possèdent chacun une voix. Chaque membre peut se faire représenter par écrit par une personne de son choix appartenant à la Section. Un membre de la Section ne peut représenter qu’une seule personne en plus de sa propre voix. Les votes ont lieu à main levée sauf si plus de 50% des membres présents demandent expressément un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des votants présents ou représentés sans condition de quorum. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 8 – Assemblée extraordinaire

L’Assemblée extraordinaire suit les mêmes règles de composition, de convocation et de vote que l’Assemblée annuelle ordinaire. Conformément aux statuts, elle peut être convoquée par le Comité directeur de l’USC en cas de motif grave ou de non-respect des statuts.

Le Président peut également la convoquer en cas d’événement important dans la vie de la Section.

III. COMPOSITION DE LA SECTION SPORTIVE

Article 9 – Inscription

La Section est composée de membres, âgés au moins de 14 ans, qui s’inscrivent chaque année pour pratiquer la danse de loisirs, en fonction du nombre de places disponibles, des créneaux horaires et des niveaux proposés par la Section. Chaque membre est tenu au respect du présent règlement et veillera à entretenir une bonne image de la Section (accueil, sportivité, respect des membres …) et une entente cordiale au sein de la Section.

En début de saison, l’adhérent doit veiller à payer son adhésion annuelle et sa cotisation en fonction des cours de danse choisis. Le montant de l’adhésion annuelle ne comprend pas la licence fédérale.
Compte tenu de la pratique de la danse de loisirs, il n’est pas obligatoire de fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse. Les membres s’engagent à respecter les divers locaux et le matériel utilisé.

Article 10 – Radiation d’un membre

En cas de motif grave ou de non-respect du présent règlement, le Conseil d’administration peut convoquer un membre ou son représentant légal pour s’entretenir de son comportement et éventuellement lui signifier sa radiation de la Section.

Ce dernier dispose du droit de s’expliquer sur les agissements objet de la convocation et peut le cas échéant se faire accompagner par la personne de son choix afin de se défendre.

Article 11 – Inscription ou non renouvellement d’un membre

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre si la cotisation de la précédente saison n’a toujours pas été réglée ou s’il estime qu’elle serait de nature à semer le trouble dans le fonctionnement de la Section. En pareil cas, l’intéressé peut demander à rencontrer le Conseil d’administration afin que les raisons de ce refus lui soient expliquées.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 – Modalités d’inscription à la Section USC Les Danses du Confluent

Les inscriptions sont acceptées à partir de 14 ans et sans limite d’âge.
L’adhésion entraîne l’acceptation du règlement intérieur ainsi que l’autorisation d’être pris en photo ou filmé à l’occasion des cours, stages ou soirées auxquels l’adhérent participe et de publier ces photos et vidéos sur le site web de l’Association.
Il est interdit de filmer pendant les cours sans l’assentiment des professeurs.
Les données personnelles des adhérents ne seront utilisées qu’en relation avec les activités de l’USC Les Danses du Confluent.
L’accès aux salles est réservé aux adhérents, la présence d’accompagnateur(s) peut être admise si aucune gêne n’en découle et avec l’accord d’un Administrateur.
Les activités se faisant en intérieur, l’utilisation de chaussures propres et dédiées à la danse est obligatoire.
Il est interdit de fumer et d’amener des animaux dans l’enceinte des établissements où se trouvent les salles de cours.
Pour les cours, stages et soirées, une bonne hygiène corporelle et une tenue correcte sont requises ainsi que le respect des locaux et matériels mis à disposition.
En cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours.

L’association se réserve le droit de supprimer un cours et/ou modifier les horaires et lieux des cours en fonction du nombre et répartition des participants dans chaque discipline.
Sauf cas de force majeure, un minimum de 30h par saison et par cours est assuré.

L’adhésion à l’Association est annuelle et non remboursable.
La cotisation au(x) cours est annuelle et non remboursable sauf contre-indication médicale ou déménagement (justificatifs à fournir). L’adhésion et la cotisation sont dues en totalité et exigibles dès la participation à la seconde heure de cours.  Le règlement peut se faire par paiement en ligne, virement ou chèques (3 chèques max) à l’ordre de USC Danses du Confluent.

Article 13 – Rôle de Référent

Au sein du Conseil d’administration, il est désigné un Référent pour chaque type de danse ou créneau de cours. Le Référent agit sous la responsabilité du Président. Au sein de la Section, il est le relais entre les professeurs et les adhérents de la danse concernée et apportera, tout au long de la saison, le soutien nécessaire aux Administrateurs en charge des inscriptions.

Article 14 – Gestion des clés des locaux

Un exemplaire des clés est remis chaque saison aux personnes habilitées à ouvrir les salles, en général parmi les administrateurs et les professeurs. Les détenteurs des clés sont responsables de l’ouverture et de la fermeture de la salle.

Article 15 – Nomination d'un Président d'honneur

En cas de services rendus à la Section et considérés comme remarquables par le Conseil d’administration, une personne peut être nommée Président d'honneur de la Section pour une durée limitée ou illimitée. Ce titre est décerné à titre exceptionnel, ne donne lieu à aucune responsabilité pratique mais marque la reconnaissance de la Section envers son titulaire.

Article 16 – Modifications du présent règlement intérieur

Le Conseil d’administration est habilité à apporter toutes les modifications nécessaires au présent règlement intérieur.